Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. 1. Les stipulations de nos conditions générales font partie intégrante de nos offres et de tout contrat de transport en bus et/ou autocar conclu avec notre société.  Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses.
2. 2. Sauf contre-indication dans l’offre, le prix du transport comprend les frais fixes relatifs au transport de personnes (chauffeur, véhicule).  Selon l’offre, les frais variables ( e.a. parking, péage, logement du chauffeur) seront refacturés au client à prix coûtant ou seront pris en charge directement par le client.
3. 3. Nous nous réservons le droit d’exiger l’indemnisation des dommages qui nous ont été causés par des dépravations volontaires effectuées par les clients (e.a. vandalisme, nettoyage).
4. 4. Nous nous réservons le droit d’affecter un véhicule de capacité supérieure concernant votre demande de transport, sans incidence sur le prix convenu.
5. 5. Nos factures sont établies au grand comptant et payables en notre siège social, sans escompte et dès leur réception.  Nous nous réservons néanmoins le droit d’exiger la consignation d’une caution pour permettre de couvrir le prix du voyage avant l’exécution du contrat.
6. 6. En cas de non-paiement de nos factures à leur échéance, elles porteront de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 12%.  En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un pourcentage de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice du dommage réellement subi et sans toutefois que cette somme ne puisse être inférieure à 40€.
7. 7. En cas de non-paiement de nos factures à leur date d’échéance, de leurs intérêts ou de leurs pénalités, nous nous réservons le droit de résilier, par lettre recommandée, tous les ordres restant à exécuter, sans que le client puisse réclamer quelque dommage et intérêt à quelque titre que ce soit.
8. 8. En cas d’annulation de voyages commandés, les frais d’annulation maxima sont les suivants :  A. Entre le jour de la commande et 22 jours avant le départ : 15% du prix total du voyage avec un minimum de 35€ + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées);  B. Entre 21 jours et 14 jours avant le départ : 30% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées); C. Entre 14 jours et 48 heures avant le départ : 50% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées); D. Moins de 48 heures avant le départ : 90% du prix total du voyage + frais éventuels (frais logement/transport pour les chauffeurs et frais de traversées); E. Les frais peuvent être réduits ou annulés en cas de circonstance exceptionnelle.
9. 9. Le chauffeur est, sous l’autorité et selon les instructions de son employeur, libre de définir l’itinéraire vers la destination à atteindre.  Le chauffeur a, sous l’autorité de son employeur, le droit d’interrompre immédiatement le trajet pour une durée de son choix et éventuellement de retourner par le chemin le plus court vers le lieu de départ dans des circonstances exceptionnelles : par exemple, si ces instructions à bord ne sont pas respectées par les voyageurs ou si l’attitude ou les agissements d’un ou plusieurs voyageurs constituent à son avis un danger pour la sécurité de l’autocar et des autres voyageurs.
10. 10. Les réclamations relatives à l’exécution de nos prestations doivent être adressées exclusivement par lettre recommandée, au plus tard dans les 8 jours de l’exécution du contrat.  Les réclamations relatives à nos factures ne seront recevables que si elles sont formulées, par lettre recommandée, au plus tard dans les 15 jours de la date de la facture.
11. 11. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des cas de force majeure qui empêcheraient, directement ou indirectement, l’exécution normale du contrat de transport tels que notamment, des contraintes techniques imprévisibles, des grèves, des intempéries sévères ou des pandémies.  Dans ce cas, notre société ne pourra être tenue de payer une indemnité supérieure au remboursement de l’acompte éventuellement payé.  Si, en raison de circonstances imprévues, comme une panne, grève, maladie du chauffeur, etc…, survenant au cours de l’exécution du contrat, le trajet prévu ne peut être que partiellement exécuté, le prix du voyage sera diminué de manière proportionnelle aux prestations non effectuées.  En aucun cas notre société ne sera tenue de payer une quelconque indemnité que ce soit en raison de l’inexécution partielle du trajet.  Néanmoins, notre société fournira un moyen de transport si possible équivalent afin de ramener les voyageurs à leur lieu de départ.
12. 12. Notre société ne peut en aucun cas et sous aucun prétexte être tenue responsable de la détérioration, la perte ou le vol de biens personnels et bagages appartenant au voyageur.
13. 13. Tous les litiges concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de contrat de transport ou d’organisation de voyages conclus avec notre société sont soumis au droit belge et seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social.